JORFTEXT000021373787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
KACIOUI (Louisa), épouse BELTRAN
adjointe administrative de 1re classe au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
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nomination
04 Décembre 2009
04/12/2009
De:
LISABE (Lydie)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
04 Décembre 2009
04/12/2009
De:
GIACOSA (Véronique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 2009
04/12/2009