JORFTEXT000021447613

De: Jérôme HAAS
directeur adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. ―
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
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nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christine THIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. ―
président
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
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nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. ―
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
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nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Antoine MERCIER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. ―
commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
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admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Philippe CHRISTELLE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
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admission
11 Décembre 200911/12/2009