comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique

comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique

professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas

membre de l'Institut

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

rédacteur en chef de recueil juridique

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

chargé de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l'Institut des hautes études sur l'Amérique latine

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

huissier de justice à Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

juriste au Forum des droits sur l'internet

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

chef de mission de contrôle général économique et financier

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

directeur des affaires juridiques au Conseil supérieur du notariat

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

membre de l'Académie des sciences commerciales

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées