JORFTEXT000021467080

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Terré (François)
Objet:
comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Terré (François)
professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Seydoux (Pierre)
rédacteur en chef de recueil juridique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Mazet (Guy)
chargé de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l'Institut des hautes études sur l'Amérique latine
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Guinot (Thierry)
huissier de justice à Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Grégoire (Stéphane)
juriste au Forum des droits sur l'internet
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Gilder (Alfred)
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Delfosse (Alain)
directeur des affaires juridiques au Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Cazalet (Roger-Louis)
président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Braud (Vincent)
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Leroyer (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Antonin (Nadia)
membre de l'Académie des sciences commerciales
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 200912/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.