Commission de terminologie et de néologie en matière juridique (organisation)


De: Terré (François)
Objet:
comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000028316986(source JORF)
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000028316986(source JORF)
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Tarrade (Pierre)
notaire à Paris
Objet:
membre de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Remplace:M. Delfosse (Alain)
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000024169684(source JORF)
désignation
15 Juin 201115/06/2011
De: Terré (François)
Objet:
comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000021467080(source JORF)
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000021467080(source JORF)
désignation
12 Décembre 200912/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.