Commission de terminologie et de néologie en matière juridique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Terré (François)
Objet:
comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000028316986
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2013
12/12/2013
De:
Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000028316986
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2013
12/12/2013
De:
Tarrade (Pierre)
notaire à Paris
Objet:
membre de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Remplace:
M. Delfosse (Alain)
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000024169684
(source JORF)
désignation
15 Juin 2011
15/06/2011
De:
Terré (François)
Objet:
comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000021467080
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2009
12/12/2009
De:
Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000021467080
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2009
12/12/2009