JORFTEXT000021481183

De: Marc Bailly
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-27"
president
JORFTEXT000021481183(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009