responsable du département affaires finan cières

au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement

les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'agence et relevant de ses attributions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement

responsable du département évaluation, études et documentation

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

responsable du département des systèmes d'infor mation

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

chef de cabinet par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions toutes correspondances et toutes déci sions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

responsable du département intégration et promotion de l'égalité

au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les conventions financières

au titre de l'intégration et de la promotion de l'égalité d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directeur du service accès à l'emploi et développement économique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service éducation et santé

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur régional Poitou-Charentes

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Midi-Pyrénées

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Franche-Comté par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Bourgogne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Aquitaine

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Lorraine par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Ile-de-France

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Picardie

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Limousin

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Centre par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Languedoc-Roussillon

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service audits et fonds européens

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

responsable du département service civil volon taire

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les conven tions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service communication

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention

responsable du département cohésion sociale et territoriale

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information

au nom du directeur général, les commandes d'un montant infé rieur à 10 000 euros

directrice du service marchés publics et conten tieux

au nom du directeur général

les actes de procédure relevant de ses attribu tions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

à

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directrice du service collectivités territoriales

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service associations

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice régionale Rhône-Alpes

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Chabbi (Hanafi), chargé de mission, adjoint au directeur régional

chargée de mission, adjointe à la directrice régionale

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Chabbi (Hanafi), chargé de mission, adjoint au directeur régional

directrice régionale Alsace par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Champagne-Ardenne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Bretagne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Corse

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Pays de la Loire

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Haute et Basse Normandie

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Auvergne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

dite (Fadéla), directrice régionale Nord-Pas-de-Calais

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice du service animation et qualification du réseau

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discrimina tions, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service culture et information, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

direc trice du service exécution financière et contrôle interne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

chargé d'une mission de veille stratégique et des questions européennes auprès du directeur général

au nom du directeur général toutes correspondances relevant de ses attributions

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »

directrice du service langue française et savoirs de base

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »

directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »

directrice du service culture et information, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »

directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Saint-Denis, le

Pour le collège

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

suppléants

suppléant

membre du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants

ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime

membres du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants

membres du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants

ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime

Titulaire

le terme des opéra tions électorales et le point de départ des délais de recours contentieux

Si le bureau de vote n'a pas procédé, pour quelque motif que ce soit, à la proclamation des résultats, le juge d'instance, saisi par l'une des parties, peut le faire à sa place

La rédaction du procès-verbal incombe au bureau de vote. Le procès-verbal est signé par les membres du bureau et établi en plusieurs exemplaires : un pour la direction, un pour l'affichage, un pour chaque liste de candidats, un pour le préfet de région et un pour la DRASS

Liste D : 33,5/200 쏝 1

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.3. Une fois déterminés le quotient électoral et le nombre de voix recueillies par chaque liste, le bureau de vote procède à l'attribution des sièges, en divisant le nombre de voix par le quotient électoral

Exemple

Attribution du 1er siège par l'application du quotient électoral

Liste C : 63,5/200 쏝 1

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.3. Une fois déterminés le quotient électoral et le nombre de voix recueillies par chaque liste, le bureau de vote procède à l'attribution des sièges, en divisant le nombre de voix par le quotient électoral

Exemple

Attribution du 1er siège par l'application du quotient électoral

Liste B : 105/200 쏝 1

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.3. Une fois déterminés le quotient électoral et le nombre de voix recueillies par chaque liste, le bureau de vote procède à l'attribution des sièges, en divisant le nombre de voix par le quotient électoral

Exemple

Attribution du 1er siège par l'application du quotient électoral

Liste A : 206/200 = 1,03 Ÿ 1 쏝 1,03 쏝 2

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.3. Une fois déterminés le quotient électoral et le nombre de voix recueillies par chaque liste, le bureau de vote procède à l'attribution des sièges, en divisant le nombre de voix par le quotient électoral

Exemple

Attribution du 1er siège par l'application du quotient électoral

Liste D : 67 / 2 = 33,5

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.2. Le nombre de voix recueillies par chaque liste est la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, c'est-à-dire la somme des voix obtenues par l'ensemble des candidats de cette liste divisée par le nombre de ces candidats

Lorsqu'une liste est incomplète ou que des noms ont été rayés sur une ou plusieurs listes, le nombre de voix recueillies par chaque liste sera déterminé en calculant une moyenne des voix recueillies par chaque liste par la division du nombre total de voix obtenues par les candidats de la liste par le nombre de candidats (Cass soc., 9 mai 1952)

Exemple

Nombre de voix de chaque liste

Liste C : 127 / 2 = 63,5

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.2. Le nombre de voix recueillies par chaque liste est la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, c'est-à-dire la somme des voix obtenues par l'ensemble des candidats de cette liste divisée par le nombre de ces candidats

Lorsqu'une liste est incomplète ou que des noms ont été rayés sur une ou plusieurs listes, le nombre de voix recueillies par chaque liste sera déterminé en calculant une moyenne des voix recueillies par chaque liste par la division du nombre total de voix obtenues par les candidats de la liste par le nombre de candidats (Cass soc., 9 mai 1952)

Exemple

Nombre de voix de chaque liste

Liste B : 210 / 2 = 105

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.2. Le nombre de voix recueillies par chaque liste est la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, c'est-à-dire la somme des voix obtenues par l'ensemble des candidats de cette liste divisée par le nombre de ces candidats

Lorsqu'une liste est incomplète ou que des noms ont été rayés sur une ou plusieurs listes, le nombre de voix recueillies par chaque liste sera déterminé en calculant une moyenne des voix recueillies par chaque liste par la division du nombre total de voix obtenues par les candidats de la liste par le nombre de candidats (Cass soc., 9 mai 1952)

Exemple

Nombre de voix de chaque liste

Liste A : 412 / 2 = 206

qu'une liste puisse comporter un seul nom (Cour de cassation, 24 novembre 1983, Fierdehaiche et autres contre Planchon), et, dans le cas du collège des employés, qu'une liste comporte un nom ou trois noms (Cour de cas sation, 7 mars 1983, UD-FO, UD-CGT, UD-CFDT et société Ericsson)

4.1.2. Le nombre de voix recueillies par chaque liste est la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, c'est-à-dire la somme des voix obtenues par l'ensemble des candidats de cette liste divisée par le nombre de ces candidats

Lorsqu'une liste est incomplète ou que des noms ont été rayés sur une ou plusieurs listes, le nombre de voix recueillies par chaque liste sera déterminé en calculant une moyenne des voix recueillies par chaque liste par la division du nombre total de voix obtenues par les candidats de la liste par le nombre de candidats (Cass soc., 9 mai 1952)

Exemple

Nombre de voix de chaque liste

permanence CGT. »

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

attaché d'administration centrale au service des droits des femmes et de l'égalité

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

inspecteur des affaires sanitaires à la direction générale de la santé

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

adjoint au sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la santé

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances à la direction des affaires financières, juridiques et des services

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

chargée d'études documentaires à la direction générale de l'action sociale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

chargée de mission à la sous-direction des affaires générales de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

adjointe au chef de service à l'inspection générale des affaires sociales

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

adjointe à la chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l'action sociale

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des cabinets ministériels

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

adjointe à la chef de bureau de la réglementation du travail et du dialogue social à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres suppléants

sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

directeur général de la santé

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

chef de service à l'inspection générale des affaires sociales

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

attachée d'administration centrale à la direction de la sécurité sociale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

adjoint administratif à la direction des ressources humaines

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

secrétaire générale de la CGT

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

attachée d'administration centrale à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

adjointe au chef de bureau à la direction de la sécurité sociale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

présidente, directrice des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

chef du bureau des cabinets ministériels

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

chef du bureau des ressources humaines au service des droits des femmes et de l'égalité

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

chargé de mission à la direction des affaires financières, juridiques et des services

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CFDT

Membres suppléants

attaché d'administration centrale à la direction des affaires financières, juri diques et des services

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour l'UNSA

Membre suppléant

secrétaire administratif à la direction des affaires financières, juridiques et des services. »

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour SUD

Membre suppléant

adjoint au sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances à la direction des affaires financières, juridiques et des services

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

direction générale de l'action sociale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

attaché d'administration centrale à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

direction générale de la santé

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

adjointe au chef de bureau à la direction de la sécurité sociale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres suppléants

secrétaire générale adjointe de la CFDT administration centrale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CFDT

Membres suppléants

chargée de mission à la sous-direction des affaires générales de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

adjointe au chef de service à l'inspection générale des affaires sociales

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

adjointe à la chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l'action sociale

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des cabinets ministériels

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

adjointe à la chef de bureau de la réglementation du travail et du dialogue social à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

secrétaire générale adjointe à la direction générale de la santé

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

permanence CGT

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

directeur technique de projets à la direction des affaires financières, juri diques et des services

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CFDT

Membres titulaires

permanence UNSA emploi-solidarité

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour l'UNSA

Membre titulaire

sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

directeur général de la santé

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

chef de service à l'inspection générale des affaires sociales

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

direction de la sécurité sociale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

délégation à l'information et à la communication

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

adjoint administratif à la direction des ressources humaines

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

secrétaire générale de la CGT

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CGT

Membres titulaires

secrétaire générale de la CFDT administration centrale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CFDT

Membres titulaires

inspecteur des affaires sanitaires et sociales à la direction générale de l'action sociale

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour la CFDT

Membres titulaires

secrétaire administratif à la direction de l'hospitalisation et de l'organi sation des soins

représentants des personnels au comité technique paritaire central

Pour SUD

Membre titulaire

chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

présidente, directrice des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

chef du bureau des cabinets ministériels

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

chef du bureau des ressources humaines au service des droits des femmes et de l'égalité

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

1o Parmi les membres de droit : a)

représentant des observatoires régionaux de la santé

sur proposition de la Fédé ration nationale des observatoires régionaux de la santé

b)

Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

1o Parmi les membres de droit : a)

représentant des observatoires régionaux de la santé

sur proposition de la Fédé ration nationale des observatoires régionaux de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

2o

personnalités scientifiques qualifiées

c)

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

1o Parmi les membres de droit : a)

représentant des observatoires régionaux de la santé

sur proposition de la Fédé ration nationale des observatoires régionaux de la santé

spécialistes en santé publique de pays tiers

membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

1o Parmi les membres de droit : a)

représentant des observatoires régionaux de la santé

sur proposition de la Fédé ration nationale des observatoires régionaux de la santé

président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

chef de cabinet du président

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros HT et de certifier le service fait

au nom du président de l'Etablissement français du sang

les actes nécessaires à la vente d'un garage de 223 m2 situé 13, chemin J.-Brun à Grenoble, et construit sur les parcelles cadastrées CX no 101 et CX no 103

pour représenter l'Etablissement français du sang devant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics qui a été saisi par la société HC FORUM à la suite de la résiliation du marché susvisé

directeur des achats

les décisions de sélection des candidats dans le cadre des procédures de marché

directeur hors classe

conseiller général des établissements de santé

Docteur

biologiste des hôpitaux

conseiller général des établissements de santé

directeur d'hôpital

conseiller général des établissements de santé par voie de détachement

membre de l'inspection générale des affaires sociales

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

directeur de l'IPAG de Rennes

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Brest

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

directeur du centre hospitalier de Bourges

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

directeur du centre hospitalier de Chartres

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

directrice générale du Centre national de gestion, ou son repré sentant

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son repré sentant

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

maître de conférences à l'université de Rennes-I

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : stomatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : santé publique et médecine sociale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : santé publique et médecine sociale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : santé publique et médecine sociale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : santé publique et médecine sociale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : santé publique et médecine sociale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : santé publique et médecine sociale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : réanimation médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : rhumatologie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : rhumatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : rhumatologie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : rhumatologie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : rhumatologie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : rhumatologie

membre suppléant

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

(Sébastien)

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : radiologie et imagerie médicale

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

membre suppléant