JORFTEXT000021481185


De: Gérard PRUVOST
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Alain GALLOTTI
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Claude DEHOUCK
ancien président-directeur général du conseil international et développement
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Patrick du CHEYRON
chargé de mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Monique LAMOTHE
attachée principale d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Martine KAUFFMANN
membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Hélène GILLE-NOON
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Marie-Christine CORNEC
attachée principale d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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nomination
15 Décembre 200915/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.