JORFTEXT000021505197

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Clément (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public
les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Donnart (Eric)
Objet:
rapporteur public
les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.