JORFTEXT000021520754

De: Christian Phéline
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section
Groupe:
Section
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
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reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Michel Lagrave
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section
Groupe:
Section
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
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reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernadette Longchamp
premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
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reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Yveline Le Grin
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
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reconduction
24 Décembre 200924/12/2009