Section (organisation)

De: MATAILA (Mikaele)
assesseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
assesseur suppléant à la section détachée de Koné
Groupe:
Section
date_debut="2025-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000050950012(source JORF)
désignation
05 Janvier 202505/01/2025
De: François David
Objet:
président de section honoraire
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Section
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Christian Phéline
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section
Groupe:
Section
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000021520754(source JORF)
reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Michel Lagrave
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section
Groupe:
Section
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000021520754(source JORF)
reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Mottes (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
Liste complémentaire
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Miller (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Louis (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Giannini (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Bohnert (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
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inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Basset (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
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inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Vendat (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
Liste complémentaire
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Petit (Pierrette)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
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inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Colomé (Maud)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996