JORFTEXT000021528592

De: Benjamin Alla
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2009-10-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000021528592(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009