JORFTEXT000021528607

De: CHAMARD (Marie-Claude), épouse HERISSE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: THOMAS (Evelyne), épouse BELLIVIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme LEBLANC (Maryline), épouse CHAMPALOU
tribunal="" suppleant="
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: BERNARD (Brigitte), épouse FOT HING
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009