JORFTEXT000021528619
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELAPORTE (Blandine), épouse GUILLOTIN
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:
Mme LABARRE (Viviane), épouse BELLET
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vannes
"
suppleant
JORFTEXT000021528619
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2009
26/12/2009