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JORFTEXT000021530313

De:	Christophe Salin administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Sébastien Jallet administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	David Coste administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Christophe Salin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Xavier Péneau administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Frédéric Potier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Sébastien Jallet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Mathieu Duhamel administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	David Coste administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Gilles Clavreul administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	David Clavière administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Philippe Castanet ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Claire Rouillard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Anne Lebrun administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Magali Debatte administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.