La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
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Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Victor DEVOUGE administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2019-01-21" duree="trois ans"
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nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: | Perrine BARRE administratrice civile hors classe | Objet: | experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur au titre de la modernisation de l'action publique au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: | Laurent BUCHAILLAT administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2018-05-09" duree="deux ans"
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reconduction
29 Avril 201829/04/2018
De: | Jean-Marc GALLAND administrateur civil hors classe | Objet: | expert de haut niveau (groupe III), chef de la mission de délivrance sécurisée des titres auprès du chef de service de la modernisation de l'action publique, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
04 Février 201804/02/2018
De: | Christophe PEYREL administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2018-01-26" duree="trois ans"
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reconduction
05 Janvier 201805/01/2018
De: | François PESNEAU administrateur civil hors classe | Objet: | adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2017-11-22" duree="deux ans"
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reconduction
01 Novembre 201701/11/2017
De: | Laurent BUCHAILLAT administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2017-05-09" duree="un an"
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nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: | François PESNEAU administrateur civil hors classe | Objet: | adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="un an"
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nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: | Alain ESPINASSE préfet de l'Indre | Objet: | secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2016-05-23" visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: | Didier FRANÇOIS administrateur général | Objet: | directeur de projet (groupe II) auprès de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale, au ministère de l'intérieur, chargé de coordonner l'élaboration du projet « Réforme des listes électorales - Répertoire électoral unique (RUE) » et sa mise en œuvre | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: | Jean-François de MANHEULLE administrateur civil hors classe | Objet: | directeur de projet (groupe III), chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres (MDST) auprès du chef de service de la modernisation de l'action publique, adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
27 Août 201527/08/2015
De: | Christophe PEYREL administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: | Yves SEGUY administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: | Marc DROUET administrateur général | Objet: | chef de service, adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et chef du service de la modernisation de l'action publique (groupe I) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: | Yves LE BRETON administrateur civil hors classe | Objet: | chef de service adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et chef du service de la modernisation de l'action publique (groupe I) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: | Sophie THIBAULT préfète de la Corrèze | Objet: | secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2013-08-26" visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
06 Août 201306/08/2013
De: | Marc Tschiggfrey chef du bureau des élections et des études politiques, et son adjointe | Objet: | représentants du directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur | Remplace: | M. Frédéric-Xavier Potier | Groupe: | |
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désignation
08 Mai 201308/05/2013
De: | Anne LEBRUN administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières (groupe III), à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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reconduction
13 Février 201313/02/2013
De: | Bernard DELEPLANCQUE administrateur civil hors classe | Objet: | directeur de projet, classé en groupe II, pour la préfiguration de la mission de délivrance sécurisée des titres (MDST), auprès du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: | David CLAVIÈRE administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur | Groupe: | |
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nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: | CHARLES (Julien) administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | Groupe: | |
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nomination
15 Février 201215/02/2012
De: | Gilles CLAVREUL administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | Groupe: | |
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reconduction
19 Octobre 201119/10/2011
De: | Yves LE BRETON administrateur civil hors classe | Objet: | chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | Groupe: | |
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nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: | Michel BERGUE administrateur civil hors classe | Objet: | directeur de projet (groupe II) chargé d'une mission de coordination de la lutte contre la fraude documentaire à l'identité auprès du préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Christophe Salin administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Christian Pouget administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Frédéric Potier administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Xavier Péneau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Philippe Leblanc administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Sébastien Jallet administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Fabrice Dingreville conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Pascal Courtade administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | David Coste administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Philippe Castanet ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Emmanuel Bouyer attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Claire Rouillard administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Pascale Legendre administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Anne Lebrun administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Magali Debatte administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Marie Aubert administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Jean-Benoît Albertini préfet du Territoire de Belfort | Objet: | secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Groupe: | |
| date_debut="2010-06-28" visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Christophe Salin administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Christian Pouget administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Frédéric Potier administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Xavier Péneau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Sébastien Jallet administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Fabrice Dingreville conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Pascal Courtade administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | David Coste administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Philippe Castanet ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Emmanuel Bouyer attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Claire Rouillard administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Pascale Legendre administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Anne Lebrun administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Magali Debatte administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Marie Aubert administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: | Anne LEBRUN administratrice civile hors classe | Objet: | sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Groupe: | |
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nomination
20 Février 201020/02/2010
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil. » | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Christophe Salin administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Christian Pouget administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Frédéric Potier administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Xavier Péneau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Sébastien Jallet administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Mathieu Duhamel administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | David Coste administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | David Clavière administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Philippe Castanet ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Claire Rouillard administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Pascale Legendre administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Anne Lebrun administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Magali Debatte administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil. » | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Pierre Salles sous-préfet hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Christophe Salin administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Christian Pouget administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Frédéric Potier administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Xavier Péneau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Mathieu Duhamel administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | David Coste administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | David Clavière administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Julien Charles administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Philippe Castanet ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Claire Rouillard administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Pascale Legendre administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Anne Lebrun administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Magali Debatte administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Philippe CASTANET ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Groupe: | |
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nomination
20 Septembre 200920/09/2009
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil. » | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Pierre Salles administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Christophe Salin administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Christian Pouget administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Xavier Péneau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Mathieu Duhamel administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | David Coste administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | David Clavière administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Julien Charles administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Jean-Paul Celet administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Stanislas Bourron administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Claire Rouillard administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Céline Muraz attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Pascale Legendre administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Anne Lebrun administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Magali Debatte administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: | Marc Tschiggfrey administrateur civil. » | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Pierre Salles administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Christophe Salin administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Christian Pouget administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Xavier Péneau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Charles Moreau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Mathieu Duhamel administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | David Clavière administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Julien Charles administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Jean-Paul Celet administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Stanislas Bourron administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Céline Muraz attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Pascale Legendre administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Anne Lebrun administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Magali Debatte administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: | Marc Tschiggfrey administrateur civil. » | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Pierre Salles administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Christophe Salin administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Xavier Péneau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Charles Moreau administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Mathieu Duhamel administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | David Clavière administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Julien Charles administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Jean-Paul Celet administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Stanislas Bourron administrateur civil hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Céline Muraz attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Pascale Legendre administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Anne Lebrun administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Magali Debatte administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Nathalie Colin administratrice civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: | Marc Tschiggfrey administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Etienne Stoskopf administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | David Sarthou attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Pierre Salles administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Christophe Salin administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Xavier Peneau administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Charles Moreau administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Mathieu Duhamel administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Gilles Clavreul administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Patrice Chazal attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Julien Charles administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Jean-Paul Celet administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Stanislas Bourron administrateur civil | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Céline Muraz attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Pascale Legendre administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Anne Lebrun administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
|
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Nathalie Colin administratrice civile | Objet: | au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995 | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: | Gilles Clavreul administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Groupe: | |
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nomination
23 Novembre 200823/11/2008
De: | Christophe Mirmand préfet de la Haute-Loire | Objet: | secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Groupe: | |
| visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: | Jean-Paul Celet administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Groupe: | |
| |
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: | Denis Dobo-Schoenenberg administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Groupe: | |
| date_debut="2007-02-19" a_sa_demande
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cessation de fonction
08 Mars 200708/03/2007
De: | Pascal Mailhos préfet en position de service détaché, directeur central des renseignements généraux | Objet: | adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Groupe: | |
| date_debut="2006-05-09" visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: | Paul Masseron préfet détaché | Objet: | adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Groupe: | |
| date_debut="2006-04-24" visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: | Denis Dobo-Schoenenberg administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: | Xavier Peneau administrateur civil hors classe | Objet: | chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: | Prevost (Laurent) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Groupe: | |
| date_debut="2005-09-01" duree="trois ans"
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détachement
01 Décembre 200501/12/2005
De: | Laurent Prevost administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: | Bertrand Munch administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | Groupe: | |
| date_debut="2004-05-25" date_fin="2007-05-03"
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détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: | Henri-Michel Comet préfet détaché | Objet: | préfet hors cadre adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | Groupe: | |
| date_debut="2004-11-08" conseil_des_ministres prefet
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nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: | Paul Masseron préfet du Haut-Rhin | Objet: | adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et placé en position de service détaché | Groupe: | |
| date_debut="2004-11-08" visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: | Yannick Blanc administrateur civil hors classe, chef de service | Objet: | chef de service sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | Groupe: | |
| date_debut="2004-08-14" duree="trois ans"
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nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: | Bertrand Munch administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | Groupe: | |
| duree="trois ans"
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nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: | Henri-Michel Comet préfet hors cadre détaché | Objet: | adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | Groupe: | |
| visa_emploi_superieur conseil_des_ministres
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nomination
30 Janvier 200430/01/2004
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.