JORFTEXT000021683784
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOESS (Annie), épouse GUILLERM
greffière du deuxième grade
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance
=
"
Brest
"
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(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
VAN DER LINDEN Isabelle
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 2010
15/01/2010
