JORFTEXT000021725550
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard POMMIES
Objet:
dans son corps d'origine et admis, le même jour et
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2010-02-01
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000021725550
(source JORF)
réintégration
23 Janvier 2010
23/01/2010