23 Janvier 2010

JORFTEXT000021725647 (source JORF)

De:	Jean-René Bourhis
Objet:	rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2010-01-05"

nomination

JORFTEXT000021725581 (source JORF)

De:	Pedroletti (Bertrand, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère

date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021725578 (source JORF)

De:	Rolande Ruellan
Objet:	personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:	Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

personnalite_qualifiee

nomination

date_debut="2010-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Aurélie Brochot
Objet:	conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat

JORFTEXT000021725573 (source JORF)

nomination

date_debut="2010-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Chrystelle de Crescenzo
Objet:	conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat

JORFTEXT000021725573 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000021725568 (source JORF)

De:	Laurent PETRYNKA inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (éducation physique et sportive), précédemment affecté dans l'académie de Créteil
Objet:	auprès du ministère de la santé et des sports
Groupe:	Union nationale du sport scolaire (UNSS)

date_debut="2010-02-01"

détachement

JORFTEXT000021725563 (source JORF)

De:	Pierre-Marie Duval
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du Cher

date_debut="2010-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021725553 (source JORF)

De:	Michel ALONZO
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2010-07-01"
depart_retraite

admission

date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Bernard POMMIES
Objet:	dans son corps d'origine et admis, le même jour et à faire valoir ses droits à la retraite conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000021725550 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000021725548 (source JORF)

De:	GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Claude-Jean BERTON, Agnès BERTON et Patrick MEDARD, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000021725548 (source JORF)

De:	BERTON (Claude, Jean, Jacques, Simon)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Claude-Jean BERTON, Agnès BERTON et Patrick MEDARD, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	AMSELLEM (David, Edmond)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Laurent GUEDJ, Françoise ANDRIEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000021725546 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Laurent GUEDJ, Françoise ANDRIEUX, huissiers de justice associés

JORFTEXT000021725546 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	LIDON (Jean-Claude, Patrick)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Paul DELIGNE et Pierre THIBAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	GOULARD (Jean-Pierre, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Paul DELIGNE et Pierre THIBAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	BRISSARD (Stéphane, William)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Paul DELIGNE et Pierre THIBAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

De:	LIDON (Jean-Claude, Patrick)
Objet:	de
Groupe:	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	GOULARD (Jean-Pierre, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	BRISSARD (Stéphane, William)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GOULARD, Jean-Claude LIDON et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000021725540 (source JORF)

De:	PAOLI (Laurent, Loïs)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000021725538 (source JORF)

De:	POTTIER (Guilhem, Patrick, Sylvain, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé

notaire
notaire_residence="Florac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"

nomination

JORFTEXT000021725538 (source JORF)

De:	POTTIER (Jean-Paul, Christian, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé

notaire
notaire_residence="Florac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"

cessation de fonction

De:	Evelyne Bouteau secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Groupe:	Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée

JORFTEXT000021725536 (source JORF)

nomination

De:	Evelyne Charpentier secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées

JORFTEXT000021725534 (source JORF)

nomination

De:	Sylvie Brenthomme adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan
Remplace:	Mme Arlette Le Mezec
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan

JORFTEXT000021725532 (source JORF)

nomination

De:	Chantal Gérard, épouse Rébillard secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseuse d'avances, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Remplace:	M. Benjamin Sauvaget
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

JORFTEXT000021725530 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021725527 (source JORF)

De:	Gille (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2010-03-30"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021725525 (source JORF)

De:	Levy (Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2010-02-07"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021725523 (source JORF)

De:	Thebault (Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2010-06-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021725521 (source JORF)

De:	Baudoin (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2010-09-02"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021725519 (source JORF)

De:	Roche (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2010-04-23"
depart_retraite

admission

De:	Benoît Tourment attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des fonctionnaires dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Philippe Schwob Ingénieur général adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Lionel Phalipaud Ingénieur en chef adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Stéphane Moizant Ingénieur en chef chef du bureau de la réalisation des formations dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Laurent Mercier Ingénieur en chef chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Henri Lemoine Ingénieur général chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Joël Le Stum Ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Gilles Le Brishoual agent sous contrat, chef du bureau du pilotage de la formation dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Marc Howyan Ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Jacques Geslin attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Hubert Gardin Ingénieur en chef chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Finance attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	François-Xavier Cugnetti attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Alain Croizier ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Michel Cheval ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Olivier Baour attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Brigitte Vandermeersch Officière principale du corps technique et administratif de l'armement chef du bureau des personnels ouvriers dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Réjane Portanguen administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Marie-Blanche Dupuy Colonelle chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Anne Dubois conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Agnès Collo administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Chantal Cayre conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Christine Bobrakoff Officière principale du corps technique et administratif de l'armement chef du bureau des personnels militaires de l'armement dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Olivier Gras Ingénieur général adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2010-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Philippe Leroy Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Henri Cornet Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Chimot Ingénieur général chef de service adjoint dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Frédéric Bénâtre Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Luc Tréhard Ingénieur général adjoint au directeur chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Francis Targa Ingénieur général chargé des fonctions de directeur adjoint dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Didier Malet Ingénieur général chargé des fonctions de chef du service technique dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Nathalie Guillou Ingénieure générale chargée des fonctions de sous-directeur des prestations dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	VRAND (Roger) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des établissements
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	CRUSSON (Laurent) administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	COUDROY (Michel) ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	CHAUVET (Patrick) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	RAYNAUD (Dominique) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	MALICOT (Maryannick) inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des partenariats avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	LAURENT (Annie) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	GARCIA (Martine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du 2nd degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du 2nd degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	FOUQUAT (Véronique) professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Stéphane Hardouin magistrat
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Manuel Rubio-Gullon à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Michel Petit magistrat, et à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Philippe Decouais administrateur civil, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Antoine Aymond directeur départemental du Trésor, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Marie-Aleth Trapet à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Line Tardif magistrats, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Sophie Rey à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Nathalie Recoules à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Geneviève Liotard magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Françoise Lestrade greffières en chef, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Janine Kister à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Béatrice Gayet greffière en chef, directeurs adjoints, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Annick Gay greffière en chef, secrétaire générale
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

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