JORFTEXT000021751907


De: Frédéric Dieu
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021751907(source JORF)
radiation
28 Janvier 201028/01/2010
De: Bruno Bachini
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021751907(source JORF)
radiation
28 Janvier 201028/01/2010
De: Frédéric Dieu
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-02-15"
JORFTEXT000021751907(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Bruno Bachini
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-02-15"
JORFTEXT000021751907(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.