28 Janvier 2010

De:	Patricia Basset
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

JORFTEXT000021751981 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021751976 (source JORF)

De:	Juliette Thery-Schultz
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2010-01-20"

nomination

De:	Didier ROOSE inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:	inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

JORFTEXT000021751961 (source JORF)

nomination

De:	Emmanuelle LEBLANC inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:	inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

JORFTEXT000021751959 (source JORF)

nomination

De:	Nathalie PROVIN, épouse MASSE-PROVIN inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:	inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

JORFTEXT000021751957 (source JORF)

nomination

De:	Reina BERMUDEZ, épouse GUENOT inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:	inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

JORFTEXT000021751955 (source JORF)

nomination

De:	KORT (Lotfi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ALKHALIL (Azdachir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	GEBEILY (Souheil) au Caire (Egypte)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	NASR (Nathalie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	TIDAHY (Lalatiana, Eliane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000021751947 (source JORF)

De:	Roullier (Fabrice, Georges, Robert)
Objet:	pour l'année 2010 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions ARMÉE DE TERRE OFFICIER SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Le commandant
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Suchet (Lionel, Georges) Ingénieur en chef de l'armement maintenu en détachement
Objet:	dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2010

réintégration

De:	Massonnet (Didier, Henri) Ingénieur en chef de l'armement maintenu en détachement
Objet:	dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2010

réintégration

De:	Duquesne (Thierry, Henri, Jean) Ingénieur général de 2e classe de l'armement maintenu en détachement
Objet:	dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er mars 2015

réintégration

De:	Chevalier (Yves, Denis, Jean, Constant) Ingénieur en chef de l'armement maintenu en détachement
Objet:	dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2010

réintégration

De:	Douat (Jean) Ingénieur général de 2e classe de l'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

promotion

De:	Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

promotion

De:	Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Creux (Antoine, Charles, François) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Léné (Michel, Jean-Paul, Raymond) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Paquette (Jean-Louis) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de brigade aérienne

promotion

De:	Brûlez (Jean-Marc, Louis) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

promotion

De:	Servera (Frédéric, Louis, Emile) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Leroux (Paul, Etienne) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Baptiste (Christian, Henri, Bernard) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Soltysiak (Jean-Pierre, Antoine) Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées nommé chef du pôle « administration et finances » du département de l'audit interne du service de santé des armées et inspecteur technique administratif du service de santé des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées Au grade de général de brigade
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Reverberi (Jean-Claude, André, Roger) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2010-02-09"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Paquette (Jean-Louis) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2010

admission

De:	Douat (Jean) Ingénieur général de 2e classe de l'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2012

admission

De:	Bernard PHILIPPE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Bernard PHILIPPE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Bernard PHILIPPE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Philippe GERBAUX
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

president
conseil_administration

De:	Aline Ferrand-Ricquer
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	François Mativet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 7 membres élus par le personnel
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Christophe Broband
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 7 membres élus par le personnel
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Christian Longo désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 6 représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Alain Iborra désigné par la Croix-Rouge française
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 6 représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Serge Franchis
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 5 représentant du département de l'Yonne, désigné par le président du conseil général
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Martine Meniel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 7 membres élus par le personnel
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Catherine Kempf
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 7 membres élus par le personnel
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Catherine Izac
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 6 représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Isabelle Gancel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 6 représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Claire-Lise Campion
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 4 représentant du département de l'Essonne, désigné par le président du conseil général
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	Bernard Collas Pradel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 3 personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter Préfecture de l'Yonne

nomination

De:	Patrick Waeles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 2 personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter Préfecture d'Essonne

nomination

De:	Michel Roux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 2 personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter Préfecture d'Essonne

nomination

De:	Jean Poitevin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 2 personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter Préfecture d'Essonne

nomination

De:	Sergine Perez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 3 personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter Préfecture de l'Yonne

nomination

De:	Corinne Goutorbe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 3 personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter Préfecture de l'Yonne

nomination

De:	Aline Ferrand-Ricquer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 1 personnalité qualifiée désignée par le ministre chargée de l'action sociale
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

nomination

De:	François ROUIRE
Objet:	au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2010 pour être nommés au 1er janvier 2010 CLASSEMENT PRÉNOM, NOM SGAP de BORDEAUX N° 4

promotion

De:	Jean-Bernard BOUCHEZ
Objet:	au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2010 pour être nommés au 1er janvier 2010 CLASSEMENT PRÉNOM, NOM AFFECTATION N° 1

promotion

De:	Jean-Pierre ANDRONIKOS
Objet:	au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2010 pour être nommés au 1er janvier 2010 CLASSEMENT PRÉNOM, NOM ADMINISTRATION CENTRALE N° 3

promotion

De:	Emmanuelle PANISSET
Objet:	au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2010 pour être nommés au 1er janvier 2010 CLASSEMENT PRÉNOM, NOM SGAP de LILLE N° 2

promotion

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la formation de la police nationale à Lognes
Objet:	inspectrice générale des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000021751919 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021751916 (source JORF)

De:	Maryse FONTAINE adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de La Réunion de l'INSEE
Groupe:	Direction régionale de La Réunion de l'INSEE

date_debut="2010-02-01"

nomination

JORFTEXT000021751914 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle FRANCO adjointe administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2010-02-10"

nomination

De:	Claude DELEVALLEZ attaché statisticien
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'INSEE
Groupe:	Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'INSEE

JORFTEXT000021751912 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021751910 (source JORF)

De:	CADIOU (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Frédéric Dieu
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

radiation

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Bruno Bachini
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

radiation

De:	Frédéric Dieu premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Bruno Bachini premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Thierry LEMOINE sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'urbanisme Suppléant
Remplace:	M. Georges CREPEY
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000021751904 (source JORF)

nomination

De:	Stéphanie DUPUY-LYON adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'urbanisme Titulaire
Remplace:	M. Thierry LEMOINE
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000021751904 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Françoise Prebay ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

JORFTEXT000021751894 (source JORF)

délégation de signature

DEC110312DR18 (source BOCNRS)

De:	Romain DESCAMPS Technicien
Objet:	agent chargé de la mise en

nomination

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Samuel FOREST Directeur de l'unité FR2609
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC100031DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature