JORFTEXT000021764079

De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier CECCALDI
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 201031/01/2010