JORFTEXT000021764079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Remplace:
M. François-Xavier CECCALDI
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021764079
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2010
31/01/2010