31 Janvier 2010


De: Mathilde ARNAVON
Objet:
conseillère en charge de l'identité nationale et de la citoyenneté au cabinet du ministre
date_debut="2010-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021764112(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Patrick WEBER
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021764109(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Marc DUVAUCHELLE
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021764107(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Dalin (Emmanuel)
ouvrier d'Etat
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764104(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Palladin (Christel)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Bergerac
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764102(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Paradis (Catherine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan indien à La Réunion
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764100(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Degos (Anny)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane à Cayenne
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764098(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Petro (Mathilde)
personnel de recrutement local de catégorie B
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764096(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Thetis (Raphael)
agent administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès des moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764094(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Cenedese (Cédric)
sergent-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Libreville (Gabon)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon à Libreville
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764092(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Ouvrier (Josiane)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764090(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Bury (Olivier)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité à Lille
Groupe:
Centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764088(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Le Chevert (Marie-Rose)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité à Rennes
Groupe:
Centre territorial d'administration et de comptabilité à Rennes
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764086(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Cavalieri (Valérie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre Sud-Ouest à Bordeaux
Groupe:
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre Sud-Ouest à Bordeaux
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764084(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Teyssot (Michelle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre à Saint-Etienne
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021764082(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier CECCALDI
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021764079(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Reynaud (Marie)
Objet:
sous-directrice de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
a_sa_demande
JORFTEXT000021764076(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Patrick BREMENER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Carpentras
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châtellerault
Groupe:
Sous-préfecture - Carpentras
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000021764073(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Maurice TUBUL
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
JORFTEXT000021764071(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Philippe Belaval
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000021764068(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000021764066(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-02-20"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021764064(source JORF)
admission
31 Janvier 201031/01/2010
De: Babski (Dominique)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Vauterin (Amaury)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Biget (Olivier)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Schaeffer (Maryse)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Jasmin (Irène), épouse Sverdlin
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Gacoin (Nadine), épouse Estermann
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Baudry (Muriel), épouse Milard
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Winkopp (Anne), épouse Toch
directrice territoriale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Quefellec (Catherine), épouse Fourcherot
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Chevalier (Laurence), épouse Stenger
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000021764062(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.