JORFTEXT000021809542

De: SERRE (Patrice)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
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nomination
11 Février 201011/02/2010
De: NARDY (Marcel)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010