JORFTEXT000021809548
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile BERTRON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Remplace:
Mme Nelly MAREAU, épouse BOURGES
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance
=
"
Laval
"
suppleant
JORFTEXT000021809548
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010
