JORFTEXT000021824132

De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000021824132(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Luc Angot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000021824132(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201014/02/2010