JORFTEXT000021839024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuella FORNONI, épouse FAVEYRIAL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:
Mme Nadia BOURDON
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Troyes
"
suppleant
JORFTEXT000021839024
(source JORF)
nomination
17 Février 2010
17/02/2010
