JORFTEXT000021841664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HOUEL (Monique), épouse AMYOT
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:
Mme PECCATE (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alençon
"
suppleant
JORFTEXT000021841664
(source JORF)
nomination
18 Février 2010
18/02/2010