JORFTEXT000021879134
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline OLIVIER, épouse MIQUEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
Tribunal d'instance de Figeac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Figeac
"
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(source JORF)
nomination
27 Février 2010
27/02/2010
De:
Jane JOURDAN
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
27 Février 2010
27/02/2010
