JORFTEXT000021879144


De: ROCHEL (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000021879144(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021879144(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879144(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.