JORFTEXT000021902225

De: Etienne Leandre
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021902225(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Carolle Lucas
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021902225(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Nathalie Ancel
magistrate de l'ordre judiciaire, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010