Docteur

au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membre suppléant

Docteure

au sein de la commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membre suppléant

Docteur

au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membre titulaire

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Lyon-I

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université des Antilles-Guyane

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne

chef de cabinet du ministre

conseiller spécial du ministre

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

1er avril 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 janvier 2009

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

28 septembre 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

28 septembre 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

28 septembre 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2009

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2009

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2008

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2008

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2009

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2009

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mars 2007

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er octobre 2008

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2009

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mars 2008

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er février 2007

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

28 septembre 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

28 septembre 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

28 septembre 2006

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er juillet 2008

administrateurs hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

10 janvier 2009

administrateurs hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2008

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mars 2008

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Fabienne MARET-MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Fabienne MARET-MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

(Rhône)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de mission au sein de la sous-direction du département international

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

auprès de la direction des services judiciaires monégasques

juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire

auprès de la direction des services judiciaires monégasques

juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du secteur « espace judiciaire européen » au sein du secrétariat général des affaires européennes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire

chef de cabinet

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

brigadier major de police, placés sous l'autorité du chef de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission « CHORUS » de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

ingénieur des services techniques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission « CHORUS » de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

secrétaires administratives, placées sous l'autorité du chef de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

adjoints administratifs principaux, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrate de l'ordre judiciaire, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrat, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales

magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales

magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain