JORFTEXT000021923326
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul KLEFFERT de la Confédération de la consommation
du cadre de vie (CLCV) pour les consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3° Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Pierre GUSTIN
de la prévention routière pour les associations œuvrant pour la sécurité routière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3° Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Antoine BEAUFORT
pour le Conseil national de la jeunesse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3° Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Jean-Claude PRINCET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Bruno GARANCHER
pour la Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (CNSR)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Bruno de KORSAK
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Jacques BRASSEUR
pour l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite automobile (UNISDECA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Jean-Claude BARNABE
pour le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière (UNSA ― Education routière)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Loïc TURPEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Michel SCHIPMAN
pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Philippe COLOMBANI
pour l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Jean-Louis BOUSCAREN
pour l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Daniel BLOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Lionel WALKER
pour l'association des maires de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1° Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Charles BICH
pour l'association des départements de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1° Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Chantal LEGRAND
pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Marie-Renée CLOUD
pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Claude LIEBERMANN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, représentant le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
président
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
president
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Christian GROLIER
délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière et secrétaire général du SNICA-FO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Gérard ACOURT
président de l'Ecole de conduite française (ECF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
France WOLF
membre du bureau national de la fédération française des motards en Colère (FFMC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Catherine LESTRE DE REY
directrice du réseau national d'écoles de conduite de la Fédération des associations de la route pour l'Education (FARE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
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nomination
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Nathalie IRISSON
responsable communication et relations extérieures du groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et secrétaire général de GEMA Prévention
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021923326
(source JORF)
nomination
06 Mars 2010
06/03/2010