JORFTEXT000021955067


De: Pierre TAUGOURDEAU
Objet:
secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Thierry SAVY
Objet:
à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Thierry SAVY
secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.