JORFTEXT000021965694


De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Jean-Robert Morizot
Général de brigade aérienne
adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Bertrand Houitte de la Chesnais
Général de brigade
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Hubert Sciorella
Commissaire général
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Pascal Péran
Général de division
adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Christophe Issac
Colonel
chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Arnaud Iralour
Colonel
chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Herbert Buaillon
Général de corps aérien
adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Yves Joly
Contre-amiral
chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Francis Picard
Commandant
chef du bureau logistique du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Eric Breuil
Commandant
chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Véronique Mainix
Colonelle
chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.