JORFTEXT000021974606
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2010-03-05
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000021974606
(source JORF)
renouvellement
16 Mars 2010
16/03/2010
