JORFTEXT000021983945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand ROUEDE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:
M. Sébastien PIFFETEAU
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010