JORFTEXT000021990609
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie LE TOURNEUR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)
Remplace:
Mme Caroline HOURIEZ
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2010
19/03/2010