JORFTEXT000021990611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliane CHARROIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Michèle PASCAL, épouse SZCZOTA
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Etienne
"
suppleant
JORFTEXT000021990611
(source JORF)
nomination
19 Mars 2010
19/03/2010
