JORFTEXT000022023326

De: Patrice KATZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010
De: Jean-François Garcia
adjoint au directeur interrégional, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010