28 Mars 2010

De: Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022023751(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Pascale BOUETTE
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2010-06-01"
JORFTEXT000022023748(source JORF)
promotion
28 Mars 201028/03/2010
De: Guidée (Renaud)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022023745(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Gaudin (Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022023745(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Cazenave (Thomas)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022023745(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Jutteau (Maud)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022023745(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Duprat-Briou (Orianne)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022023745(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Malliaras (Georgios)
Objet:
professeur de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2010-04-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000022023743(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Bruno RISPAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Michelle JEANNIN, épouse FERRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Michel OLHAGARAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Innocents GUEWOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Florence TOMASIC, épouse MAZAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Anne-Laure FAYET, épouse DJALOUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Olivier MOUGEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Christian LIDOLFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Valérie LOISON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Laurent ANGELE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000022023738(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Jean-Pierre Vidallier
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022023732(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Benoît CHOQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000022023729(source JORF)
admission
28 Mars 201028/03/2010
De: Patrice KATZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010
De: Jean-François Garcia
adjoint au directeur interrégional, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010