JORFTEXT000022036262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEBRAS-PIHAN (Gaëtane), épouse COLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
JORFTEXT000022036262
(source JORF)
nomination
30 Mars 2010
30/03/2010
De:
LABBE (Catherine), épouse MAUGERE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000022036262
(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 2010
30/03/2010