JORFTEXT000022036266
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
QUILLE (Joëlle), épouse POUILLART
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:
Mme GERMAIN (Maureen), épouse LEBEL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Compiègne
"
suppleant
JORFTEXT000022036266
(source JORF)
nomination
30 Mars 2010
30/03/2010