JORFTEXT000022036278


De: Véronique MALBEC
directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:Mme Dominique LOTTIN
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022036278(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022036278(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.