JORFTEXT000022039851
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GRACI (Sylvain)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme LUANGPHAKDY (Sylvie), épouse DUPOYET
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeurbanne
"
suppleant
JORFTEXT000022039851
(source JORF)
nomination
31 Mars 2010
31/03/2010