JORFTEXT000022039851

De: GRACI (Sylvain)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme LUANGPHAKDY (Sylvie), épouse DUPOYET
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010