JORFTEXT000022050550

De: Jacques Mordant
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022050550(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Patrick Dedinger
inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022050550(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010