JORFTEXT000022050550


De: Jacques Mordant
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Patrick Dedinger
inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.