Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000048099400 (source JORF)

De:	Philippe SCHNÄBELE
Objet:	président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president

cessation de fonction

JORFTEXT000048099398 (source JORF)

De:	Emmanuelle BOUR-POITRINAL
Objet:	présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president

cessation de fonction

JORFTEXT000048099396 (source JORF)

De:	Valérie BADUEL inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-09-25"
president

nomination

JORFTEXT000048079526 (source JORF)

De:	Sylvie MONTEIL administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	inspectrice du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

duree="cinq ans"

nomination

16 Septembre 2023 16/09/2023

De:	Fabrice MARTY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	inspecteur du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

duree="cinq ans"

JORFTEXT000048079524 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2023 16/09/2023

De:	Alain PEREA ingénieur en chef territorial
Objet:	inspecteur du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-09-15"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000048074576 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Elodie BIZIEN inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:	inspectrice du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-09-15"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000048074574 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Laurent WENDLING
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-12-31"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Claude RONCERAY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Bruno LOCQUEVILLE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Didier KHOLLER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Marie-Hélène LE HENAFF
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-07-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Eric ZUNINO
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Philippe VISSAC
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Philippe VINCENT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Dominique TREMBLAY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Eric TISON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Arthur TIRADO
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Henri-Luc THIBAULT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Vincent STEINMETZ
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Patrick SOLER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Philippe SIMON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Hervé SIMON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Philippe SEINGER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Philippe SCHNABELE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Michel REFFAY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Charles PUJOS
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Lilian PUECH
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Frédéric POISSON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Vincent PIVETEAU
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Christophe PATIER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Jean-Pierre ORAND
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Daniel NAIRAUD
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	François MOREAU
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Nicolas MAZIERES
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Stéphane MARTINOT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Yvan LOBJOIT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	François LE THEULE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Hervé LEJEUNE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	François LE GALL
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Pierre LECOULS
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Xavier LE CŒUR
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Michel LARGUIER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Olivier LAPOTRE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	André KLEIN
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Alain JOLY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Michel HERMELINE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Pascal HENDRIKX
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Patrice GUILLET
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Didier GUERIAUX
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Bruno GODET
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Christophe GIBON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	François GERSTER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Bruno GADOUD
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Bernard FORM
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Patrick FALCONE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Loïc EVAIN
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Marc DUVAUCHELLE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Jean-Maurice DURAND
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Hervé DURAND
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Hervé DEPERROIS
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Xavier DELOMEZ
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Michel DANTIN
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Pierrick DANIEL
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Thierry COTON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	François COLAS-BELCOUR
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Thomas CLEMENT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Dominique CHABANET
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Jérôme BURQ
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Jean-Louis BUER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Benoît BONNEFOI
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Claude BERNHARD
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Thierry BERLIZOT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Jean-Louis BARJOL
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Eric BARDON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Pierre AUTISSIER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Benoît ASSEMAT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Jean-Luc ANGOT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Frédéric ANDRE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Philippe ALLIMANT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Etienne ACHILLE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Mohammed AARABI
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Véronique VISSAC-CHARLES
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Edith VIDAL
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Caroline SCHECHTER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Catherine SARRAUSTE DE MENTHIERE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Geneviève REY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Régine PRION
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Pascale POTTIER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Pascale PARISOT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Marie-Frédérique PARANT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Françoise MOREAU-LALANNE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Marie-Lise MOLINIER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Caroline MEDOUS
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Claudine LEBON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Françoise LAVARDE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Claire LAUGIER
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Geneviève JOURDIER DU BREUIL
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Sylvie HUBIN-DEDENYS
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Claire HUBERT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Karine GUILLAUME
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Danielle GOZARD
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Christine GIBRAT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Béatrice FRECENON
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Sylvie DUTARTRE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Anne DUFOUR
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Naïda DRIF
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Mireille DERAY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Hélène DE COMARMOND
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Pascale CAZIN
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Carol BUY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Emmanuelle BOUR-POITRINAL
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Barbara BOUR-DESPREZ
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Janique BASTOK
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Valérie BADUEL-THIEBAUT
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"

nomination

De:	Jean-Louis GRENOUILLOUX
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur du groupe II membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Boris BOUVILLE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur du groupe II membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Olivier ORY
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur du groupe III membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Liliane TORLET
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur du groupe II membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Frédérique FONTAINE
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur du groupe II membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Hanane BOUTAYEB-GIBELIND
Objet:	dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur du groupe II membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	François Le Gall
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000047915770 (source JORF)

admission

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Patrick Dedinger
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-07-30"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047517001 (source JORF)

admission

03 Mai 2023 03/05/2023

De:	Christophe Gibon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-05-31"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047311158 (source JORF)

admission

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Michel Dantin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, échelon spécial, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, échelon spécial, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000047047517 (source JORF)

admission

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Edith VIDAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"

JORFTEXT000046849965 (source JORF)

nomination

De:	Eric TISON inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849963 (source JORF)

nomination

De:	Philippe SCHNÄBELE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849961 (source JORF)

nomination

De:	François GERSTER inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849959 (source JORF)

nomination

De:	Emmanuelle BOUR-POITRINAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849957 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Louis BARJOL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « économie agricole et agroalimentaire » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849955 (source JORF)

nomination

De:	Christian GALLIARD de LAVERNEE
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bertrand HERVIEU
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bernard BUISSON
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Sophie VILLERS
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Anne-Marie VANELLE
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Jean-Louis BUËR inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046838023 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Luc ANGOT inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046838021 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046751755 (source JORF)

De:	Pascale Pottier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Claude Bernhard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046672806 (source JORF)

admission

02 Décembre 2022 02/12/2022

De:	Bruno Ricard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046600479 (source JORF)

admission

25 Novembre 2022 25/11/2022

De:	Françoise Liebert
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au sein de l'administration centrale au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000046502417 (source JORF)

admission

29 Octobre 2022 29/10/2022

De:	Michel Vallance
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046368790 (source JORF)

admission

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Jean-Marie Marx
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046298616 (source JORF)

admission

17 Septembre 2022 17/09/2022

De:	Alain MOULINIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter 8 août 2022
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046083202 (source JORF)

reconduction

24 Juillet 2022 24/07/2022

De:	Gérard Fallon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046049240 (source JORF)

admission

16 Juillet 2022 16/07/2022

De:	Mercier Elisabeth
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-09-11"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046040634 (source JORF)

admission

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Yves Geffroy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000045797838 (source JORF)

admission

15 Mai 2022 15/05/2022

De:	Jean-Luc ANGOT inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000045458354 (source JORF)

nomination

01 Avril 2022 01/04/2022

De:	André Berne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000045407113 (source JORF)

admission

25 Mars 2022 25/03/2022

De:	Alain Pierrard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000045317319 (source JORF)

admission

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	François VEDEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000045159902 (source JORF)

admission

12 Février 2022 12/02/2022

De:	Edith Authie
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000045149679 (source JORF)

admission

10 Février 2022 10/02/2022

De:	Francis Geiger
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-03-08"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045076737 (source JORF)

admission

27 Janvier 2022 27/01/2022

De:	Eric TISON inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-01-01"
president

JORFTEXT000044593259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2021 29/12/2021

De:	Philippe SCHNÄBELE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-01-01"
president

JORFTEXT000044593257 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2021 29/12/2021

De:	Christian GALLIARD de LAVERNEE
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bertrand HERVIEU
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bernard BUISSON
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Sophie VILLERS
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Anne-Marie VANELLE
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Viviane Moquay-Tkaczuk
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000044318922 (source JORF)

admission

13 Novembre 2021 13/11/2021

De:	Thierry De Ruyter
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000044282794 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Patrick Crézé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044221010 (source JORF)

admission

19 Octobre 2021 19/10/2021

De:	Anne Coilland
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044221006 (source JORF)

admission

19 Octobre 2021 19/10/2021

De:	Yves Riou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044170833 (source JORF)

admission

07 Octobre 2021 07/10/2021

De:	Jacques Teyssier d'Orfeuil
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000044170831 (source JORF)

admission

07 Octobre 2021 07/10/2021

De:	Philippe SCHNÄBELE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-10-15"
president

JORFTEXT000044154712 (source JORF)

renouvellement

02 Octobre 2021 02/10/2021

De:	Jean-Louis BUER inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-10-01"
president

JORFTEXT000044138229 (source JORF)

renouvellement

01 Octobre 2021 01/10/2021

De:	Françoise THEVENON LE MORVAN inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:	présidente de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-08-15"
president

JORFTEXT000043944150 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Charles Gendron
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-07-13"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043630850 (source JORF)

admission

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Bertrand Gaillot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000043576321 (source JORF)

admission

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Jean-Jacques Bénézit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000043490541 (source JORF)

admission

11 Mai 2021 11/05/2021

De:	Xavier Ravaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000043268855 (source JORF)

admission

20 Mars 2021 20/03/2021

De:	Emmanuelle BOUR-POITRINAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000043097023 (source JORF)

reconduction

05 Février 2021 05/02/2021

De:	Bernard VANHOYE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000043005391 (source JORF)

admission

19 Janvier 2021 19/01/2021

De:	Thomas BERTHE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000042993440 (source JORF)

admission

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	François GERSTER inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:	président de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	Mme Viviane MOQUAY
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-01-13"
president

JORFTEXT000042877165 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2021 07/01/2021

De:	Michel Chazaud
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000042677834 (source JORF)

admission

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Dominique Riffard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000042658330 (source JORF)

admission

12 Décembre 2020 12/12/2020

De:	Sophie Villers
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042608155 (source JORF)

admission

04 Décembre 2020 04/12/2020

De:	Didier Pinconnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042602709 (source JORF)

admission

03 Décembre 2020 03/12/2020

De:	Francis Marty-Mahe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042602707 (source JORF)

admission

03 Décembre 2020 03/12/2020

De:	Bruno Andral
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-11-16"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042593084 (source JORF)

admission

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Michel Sallenave
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042512930 (source JORF)

admission

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Jean-Louis BARJOL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	Mme Sophie VILLERS
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-10-01"
president

JORFTEXT000042349499 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2020 22/09/2020

De:	Jean-Luc Gonzales
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042344289 (source JORF)

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Edith VIDAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042243891 (source JORF)

reconduction

19 Août 2020 19/08/2020

De:	Catherine Dupuy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-11-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042183499 (source JORF)

admission

01 Août 2020 01/08/2020

De:	Dominique Rollin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042148426 (source JORF)

admission

25 Juillet 2020 25/07/2020

De:	Dominique Laborde
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042148424 (source JORF)

admission

25 Juillet 2020 25/07/2020

De:	ROCQ Sylvie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000041946868 (source JORF)

admission

03 Juin 2020 03/06/2020

De:	Claire Gaudot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000041717992 (source JORF)

admission

13 Mars 2020 13/03/2020

De:	François Colas
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000041662247 (source JORF)

admission

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Jean-Baptiste Cuisinier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000041573696 (source JORF)

admission

14 Février 2020 14/02/2020

De:	Bernard Boyer
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-04-08"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000041413786 (source JORF)

admission

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Nicolas PETIT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-01-01"
president

JORFTEXT000039638821 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2019 19/12/2019

De:	Christian Démolis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000039323676 (source JORF)

admission

06 Novembre 2019 06/11/2019

De:	Marie-Hélène Bouillier-Oudot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000039207388 (source JORF)

admission

12 Octobre 2019 12/10/2019

De:	Jean-Luc FRANCOIS
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000039194577 (source JORF)

admission

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Jean-Marc Frémont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000039034753 (source JORF)

admission

05 Septembre 2019 05/09/2019

De:	Alain Moulinier ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-08-07"

JORFTEXT000038858982 (source JORF)

renouvellement

01 Août 2019 01/08/2019

De:	Geiger (Olivier, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038843265 (source JORF)

admission

30 Juillet 2019 30/07/2019

De:	Mangeol (Alain, Jean, Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038843261 (source JORF)

admission

30 Juillet 2019 30/07/2019

De:	Marchal (Philippe, Henri, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038689746 (source JORF)

admission

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Macqueron (Frédéric, Louis, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000038554878 (source JORF)

admission

06 Juin 2019 06/06/2019

De:	Renoult (Roland, Louis, Marie, Aimé)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel à 80 % depuis le 1er janvier 2016
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038523635 (source JORF)

réintégration

29 Mai 2019 29/05/2019

De:	Jumel (Brigitte, Jacqueline)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-07-25"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038523631 (source JORF)

admission

29 Mai 2019 29/05/2019

De:	Mulnet (Odile, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000038436242 (source JORF)

admission

03 Mai 2019 03/05/2019

De:	Rousseau (Claude, Guy, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000038436240 (source JORF)

admission

03 Mai 2019 03/05/2019

De:	Anne-Marie MITAUT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000038250430 (source JORF)

admission

20 Mars 2019 20/03/2019

De:	BORTOLOTTI (Serge, Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038243084 (source JORF)

admission

19 Mars 2019 19/03/2019

De:	LESAFFRE (Benoît, Philippe, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038243082 (source JORF)

admission

19 Mars 2019 19/03/2019

De:	Sylvain Marty
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038233390 (source JORF)

admission

16 Mars 2019 16/03/2019

De:	THERY-CHAMARD (Blandine, Geneviève)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-06-21"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038227093 (source JORF)

admission

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	ABADIE (Pierre, Dominique, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000038204309 (source JORF)

admission

07 Mars 2019 07/03/2019

De:	Bonjour (Patrick, Henri, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000038204307 (source JORF)

admission

07 Mars 2019 07/03/2019

De:	Dubreuil (Christian, Gérald, Pascal)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000038196504 (source JORF)

admission

05 Mars 2019 05/03/2019

De:	Jean-Luc ANGOT inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-02-13"
president

JORFTEXT000038109859 (source JORF)

reconduction

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Penel (Michel, Louis, Lucien, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038100820 (source JORF)

admission

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Malpel (George-Pierre, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-01-24"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000037856824 (source JORF)

admission

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	RICHARD (Colette, Marie-Anne, Jacqueline)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-03-31"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000037853254 (source JORF)

admission

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Perret (Anne, Françoise, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000037548653 (source JORF)

admission

01 Novembre 2018 01/11/2018

De:	Philippe SCHNABELE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « Gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	Mme Sophie VILLERS
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000037501619 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2018 17/10/2018

De:	Sophie VILLERS ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	présidente de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Alain BERGER
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000037499207 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2018 16/10/2018

De:	Marchal (Yves, Pierre, Paul)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2014
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le"
depart_retraite

JORFTEXT000037491720 (source JORF)

réintégration

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Reichert (Paul, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037414594 (source JORF)

admission

JORFTEXT000037414592 (source JORF)

De:	Helfter (Michel, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037414590 (source JORF)

De:	Yves Brugière-Garde
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037414588 (source JORF)

De:	Madeleine Asdrubal
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

De:	Lessirard (Jean, Bernard, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000037407575 (source JORF)

admission

18 Septembre 2018 18/09/2018

De:	Jean-louis BUER inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-10-01"
president

JORFTEXT000037376870 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2018 09/09/2018

De:	Berger (Alain, Marie, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le 7 août 2016
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-10-18"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000037095614 (source JORF)

réintégration

23 Juin 2018 23/06/2018

De:	Christian Galliard de Lavernée conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Daniel Perrin
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bertrand Hervieu
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Jean-Yves Belotte
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	. Anne-Marie Vanelle
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Parle (Lionel, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000036844232 (source JORF)

admission

27 Avril 2018 27/04/2018

De:	SERVANT (Claire, Isabelle)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-07-25"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036775730 (source JORF)

admission

07 Avril 2018 07/04/2018

De:	BRIAND (Pascale, Marie, Yvonne, Colette, Jeanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-07-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000036719936 (source JORF)

admission

20 Mars 2018 20/03/2018

De:	Emmanuelle BOUR-POITRINAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000036578026 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Soulié (Hervé, Christian, Michel, Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000036575167 (source JORF)

admission

06 Février 2018 06/02/2018

De:	Emile Perez
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000036544213 (source JORF)

admission

26 Janvier 2018 26/01/2018

De:	Viviane MOQUAY inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:	présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-01-13"
president

JORFTEXT000036512846 (source JORF)

renouvellement

19 Janvier 2018 19/01/2018

De:	Marylène Nau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-02-06"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036069497 (source JORF)

admission

22 Novembre 2017 22/11/2017

De:	Alain Berger inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Luc Angot inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Edith Vidal ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire générale du conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jacqueline Lorre chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

De:	Vanelle (Anne-Marie, Isabelle)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000035526472 (source JORF)

admission

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Sauvaget (Claire, Catherine, Anne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-11-21"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035505566 (source JORF)

admission

05 Septembre 2017 05/09/2017

De:	Edith VIDAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-09-01"

JORFTEXT000035395580 (source JORF)

nomination

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Gilles BURBAN
Objet:	secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000034983343 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juin 2017 22/06/2017

De:	Goffette (Richard, Denis, Victor)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000034356965 (source JORF)

admission

04 Avril 2017 04/04/2017

De:	Hervé PIATON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033736990 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Gilles BURBAN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-01-20"

JORFTEXT000033704112 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Moraillon (Pierre, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-01-28"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033659816 (source JORF)

admission

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Planchenault (Dominique, Emile, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000033306389 (source JORF)

admission

26 Octobre 2016 26/10/2016

De:	Philippe Fourgeaud
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000033259950 (source JORF)

admission

19 Octobre 2016 19/10/2016

De:	Dominique Besse
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033105550 (source JORF)

admission

10 Septembre 2016 10/09/2016

De:	Bernard BOYER inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-09-01"
president

JORFTEXT000033000699 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Alain BERGER inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Alain MOULINIER
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-08-07"
president

JORFTEXT000032951032 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alain MOULINIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Bertrand HERVIEU
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-08-07"

JORFTEXT000032951030 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marie-Laurence MADIGNIER ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000032935912 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2016 27/07/2016

De:	Durand (François, Marie, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000032894524 (source JORF)

admission

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Hervieu (Bertrand, Robert, Emile)
Objet:	dans son corps d'origine à faire valoir ses droits à une pension de retraite vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le 13 août 2012
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-08-07"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000032862119 (source JORF)

réintégration

09 Juillet 2016 09/07/2016

De:	Jacqueline Lorre ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du bureau des affaires générales du conseil général. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000032616330 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2016 01/06/2016

De:	Nougayrede (Philippe, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000032587657 (source JORF)

admission

27 Mai 2016 27/05/2016

De:	Jean-Claude Bessemoulin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000032397027 (source JORF)

admission

14 Avril 2016 14/04/2016

De:	Jean-Luc ANGOT inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-02-13"
president

JORFTEXT000031915290 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2016 27/01/2016

De:	Sophie VILLERS ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-02-13"
president

JORFTEXT000031915288 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2016 27/01/2016

De:	Fabre (Dominique, Jean, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-03-11"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031645401 (source JORF)

admission

19 Décembre 2015 19/12/2015

De:	Pouzoulet (Jean-Pierre, André, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-02-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031638808 (source JORF)

admission

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Condé (Josiane, Thérèse, Marthe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000031633176 (source JORF)

admission

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Roussel (François, Raoul, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2016-02-05"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031585875 (source JORF)

admission

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Loïc Gouëllo inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-12-10"
president

JORFTEXT000031536238 (source JORF)

renouvellement

28 Novembre 2015 28/11/2015

De:	Guy Fradin ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-10-04"
president

JORFTEXT000031177794 (source JORF)

renouvellement

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Signoles (François, René)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le 1er juillet 2014
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-12-21"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031140382 (source JORF)

réintégration

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	BLANCHET (Patrice, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030954924 (source JORF)

admission

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Bertrand HERVIEU inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-08-13"

JORFTEXT000030916844 (source JORF)

renouvellement

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Mialot-Sezerat (Jean-Paul, Ernest, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 2012
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000030852598 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2015 07/07/2015

De:	Denis Prieur conseiller d'Etat
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Daniel Perrin
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Edgar Leblanc
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Jean-Yves Belotte
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Joëlle Beauclair
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Guillet (Muriel, Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000030524853 (source JORF)

admission

28 Avril 2015 28/04/2015

De:	Viviane MOQUAY inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:	présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000030133316 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Anne-Marie VANELLE
Objet:	présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000029959254 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Pernin (Gilbert, Emile, Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000029893254 (source JORF)

admission

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Repiquet (Dominique, Claude, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000029724452 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Chevassus-au-Louis (Bernard, Antoine, Edouard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-01-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029708204 (source JORF)

admission

06 Novembre 2014 06/11/2014

De:	BAVARD (Denis, Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029603750 (source JORF)

admission

18 Octobre 2014 18/10/2014

De:	Garnier (Bernard, Philippe, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029402141 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fresquet (Christian, Pierre, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029358211 (source JORF)

admission

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Chevaldonné (Jean, Maurice, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211276 (source JORF)

admission

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	François SIGNOLES inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-07-01"
president

JORFTEXT000029181956 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Michel Bourdais
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028964376 (source JORF)

admission

21 Mai 2014 21/05/2014

De:	Poly (Claude, Pierre, René)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 6 juin 2011
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028903143 (source JORF)

réintégration

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Travers (Jean-Marie, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-08-13"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028903141 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Cascarano (Jean-Laurent, Raphaël, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000028903137 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Jean-Louis Duriez
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000028890565 (source JORF)

admission

03 Mai 2014 03/05/2014

De:	Menard (Jean-Noël, François, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028887790 (source JORF)

admission

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Guyau (Luc, Denis, Marie, Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028820066 (source JORF)

admission

03 Avril 2014 03/04/2014

De:	Martin (Olivier, Jean, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Lagarde, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-06-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028791797 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	Peirani (Patrick, Michel, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028652831 (source JORF)

admission

25 Février 2014 25/02/2014

De:	MATHIEU (Gérard, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028637882 (source JORF)

admission

22 Février 2014 22/02/2014

De:	Jean-Marie (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Lebourdais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028566572 (source JORF)

admission

06 Février 2014 06/02/2014

De:	Alain Moulinier ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Loïc Gouëllo inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Gilles Burban ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Dominique Besse ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

JORFTEXT000028425533 (source JORF)

De:	Gilles BURBAN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Claude POLY
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-01-20"

nomination

03 Janvier 2014 03/01/2014

De:	Hélène Buffet, épouse Lecoeur
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028317013 (source JORF)

admission

12 Décembre 2013 12/12/2013

De:	Anne-Marie VANELLE inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:	présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-07-28"
president

JORFTEXT000028160809 (source JORF)

renouvellement

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Gillet (Hervé, Jean, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028143866 (source JORF)

admission

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Grivault (Gilbert, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112786 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Reparet (Jean, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028112772 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Alain MOULINIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-20"
president

JORFTEXT000028110158 (source JORF)

renouvellement

24 Octobre 2013 24/10/2013

De:	Welcomme (Bernard, Jacques, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090530 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Figuet (Raymond, Jules, Marcel, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027924224 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Février (Jacques, Charles, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000027924222 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Bernard BOYER inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Constant LECŒUR
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-09-01"
president

JORFTEXT000027845350 (source JORF)

nomination

17 Août 2013 17/08/2013

De:	Jean-Louis Duby
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000027736340 (source JORF)

admission

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Nil (André, Henri, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027728301 (source JORF)

admission

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	OLLIVIER (Jean-Yves, Marcel, Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027728299 (source JORF)

admission

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Cabanettes (Jean-Paul, Etienne, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027722040 (source JORF)

admission

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Pringault (Jean-Marc, Philippe, Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027689257 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Lecoeur (Constant, Aristide, Raymond)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 26 avril 2006
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027569905 (source JORF)

réintégration

19 Juin 2013 19/06/2013

De:	Danel (Jean-Baptiste, Pierre, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027564246 (source JORF)

admission

18 Juin 2013 18/06/2013

De:	Jean-Marie (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Hurand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027534542 (source JORF)

admission

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Charpentier (Bernard, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027399629 (source JORF)

admission

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	M'hamed Fénina
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027397356 (source JORF)

admission

08 Mai 2013 08/05/2013

De:	Beth (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-06-04"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027293835 (source JORF)

admission

11 Avril 2013 11/04/2013

De:	Nicole Irène BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027144405 (source JORF)

admission

07 Mars 2013 07/03/2013

De:	Jean-Pierre Lebrun
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027140997 (source JORF)

admission

06 Mars 2013 06/03/2013

De:	Sophie VILLERS ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	présidente de la section prospective, société, international du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-02-13"
president

JORFTEXT000027094008 (source JORF)

renouvellement

22 Février 2013 22/02/2013

De:	Constant LECOEUR ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-02-13"
president

JORFTEXT000027094006 (source JORF)

renouvellement

22 Février 2013 22/02/2013

De:	Wastiaux (Michel, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026942517 (source JORF)

admission

16 Janvier 2013 16/01/2013

De:	Zeller (Antoine, Marie, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026810463 (source JORF)

admission

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	Escafre (Alain, Edouard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026770214 (source JORF)

admission

15 Décembre 2012 15/12/2012

De:	Loïc Gouëllo inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-12-10"
president

JORFTEXT000026767552 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Devos (Patrice, Alain, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026703123 (source JORF)

admission

30 Novembre 2012 30/11/2012

De:	Valensuela (Daniel, Antoine, Nicolas)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026601397 (source JORF)

admission

10 Novembre 2012 10/11/2012

De:	TEXIER (Pierre, Henri, Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026601395 (source JORF)

admission

10 Novembre 2012 10/11/2012

De:	Louis Pierre Balay
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026562671 (source JORF)

admission

01 Novembre 2012 01/11/2012

De:	Guy FRADIN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000026480000 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2012 12/10/2012

De:	Chapu (Anne-Marie, Andrée), épouse Helleisen
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de 1re classe de l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-12-31"
inspecteur_general="De l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026365864 (source JORF)

admission

13 Septembre 2012 13/09/2012

De:	Dumont (Jean, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026348612 (source JORF)

admission

06 Septembre 2012 06/09/2012

De:	Bourcet (Jean, Louis, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026321794 (source JORF)

admission

29 Août 2012 29/08/2012

De:	Lazerges (Roland, Daniel, Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026321792 (source JORF)

admission

29 Août 2012 29/08/2012

De:	Bedes (Georges, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-11-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026318267 (source JORF)

admission

28 Août 2012 28/08/2012

De:	Bertrand Hervieu inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jacques Brulhet
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-08-13"

JORFTEXT000026242549 (source JORF)

nomination

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Taupiac (Christian, Georges, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026201045 (source JORF)

admission

19 Juillet 2012 19/07/2012

De:	Le (Hervé, Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Gall, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000026140583 (source JORF)

admission

05 Juillet 2012 05/07/2012

De:	Dargniès (Gilles, Simon, Marie, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-10-06"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026048237 (source JORF)

admission

21 Juin 2012 21/06/2012

De:	Alain MOULINIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « économie, filières, entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:	par intérim, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jean-Louis BESEME
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000026048232 (source JORF)

nomination

21 Juin 2012 21/06/2012

De:	Ferlin (Philippe, Paul, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025641361 (source JORF)

admission

07 Avril 2012 07/04/2012

De:	Brulhet (Jacques, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 5 avril 2009
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-08-12"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025631182 (source JORF)

réintégration

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Marcoux (Alain, Jacques, Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025577886 (source JORF)

admission

27 Mars 2012 27/03/2012

De:	Le (Alain, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Jan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025561210 (source JORF)

admission

24 Mars 2012 24/03/2012

De:	Jean Louis
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Jules Bésème, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 20 octobre 2010
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025446431 (source JORF)

réintégration

07 Mars 2012 07/03/2012

De:	Degoutte (Gérard, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025242383 (source JORF)

admission

31 Janvier 2012 31/01/2012

De:	Cloud (François, Serge, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025007319 (source JORF)

admission

22 Décembre 2011 22/12/2011

De:	Redaud (Jean-Luc, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024982668 (source JORF)

admission

17 Décembre 2011 17/12/2011

De:	Saunders (Malcolm, Jim)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000024720980 (source JORF)

admission

28 Octobre 2011 28/10/2011

De:	Jean-Pierre Comparot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024720976 (source JORF)

admission

28 Octobre 2011 28/10/2011

De:	Cravéro (Gérard, André, Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024683241 (source JORF)

admission

19 Octobre 2011 19/10/2011

De:	Jean-Louis Dervin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024663303 (source JORF)

admission

13 Octobre 2011 13/10/2011

De:	Brun (Patrick, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024627235 (source JORF)

admission

04 Octobre 2011 04/10/2011

De:	Legroux (Jean-Paul, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024564972 (source JORF)

admission

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Pradaud (Benoît, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024440344 (source JORF)

admission

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Guy (Philippe, Marie, Anne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Quatrebarbes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024440342 (source JORF)

admission

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Desmet (Martine, Edith), épouse Meneroud
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000024434529 (source JORF)

admission

04 Août 2011 04/08/2011

De:	Jacky Richard conseiller d'Etat
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Pierre Richez
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bertrand Meary
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Jean Guellec
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Claude Bernet
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Jean-Pol Peter
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000024323792 (source JORF)

admission

08 Juillet 2011 08/07/2011

De:	Lerat (Jean-François, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024287516 (source JORF)

admission

01 Juillet 2011 01/07/2011

De:	Ringot (Bernard, Albert, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024287496 (source JORF)

admission

01 Juillet 2011 01/07/2011

De:	Claude Poly ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du conseil général, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000024153364 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2011 11/06/2011

De:	Mireille Riou-Canals inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000024153364 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2011 11/06/2011

De:	Blaizot (Catherine, Marguerite, Louise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000024099828 (source JORF)

admission

01 Juin 2011 01/06/2011

De:	Jaujay (Jean, Olivier)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024034945 (source JORF)

admission

20 Mai 2011 20/05/2011

De:	Patrick Dedinger inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-06-06"
president

JORFTEXT000023995466 (source JORF)

nomination

15 Mai 2011 15/05/2011

De:	Mireille Riou-Canals inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:	présidente de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jacques Mordant
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-06-06"
president

JORFTEXT000023995464 (source JORF)

nomination

15 Mai 2011 15/05/2011

De:	Claude POLY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Patrick DEDINGER
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-06-06"

JORFTEXT000023995462 (source JORF)

nomination

15 Mai 2011 15/05/2011

De:	Jacques Mordant
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 13 février 2010
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023976898 (source JORF)

réintégration

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Chevalier (Marcel, Edmond, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023976894 (source JORF)

admission

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Poss (Yves, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023866096 (source JORF)

admission

16 Avril 2011 16/04/2011

De:	RICHARD (Didier, François, Yves, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-06-16"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023820383 (source JORF)

admission

06 Avril 2011 06/04/2011

De:	Bernard Bourget
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023820381 (source JORF)

admission

06 Avril 2011 06/04/2011

De:	Pierre ROBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023820377 (source JORF)

admission

06 Avril 2011 06/04/2011

De:	Laronche (Raymond, François, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023714247 (source JORF)

admission

16 Mars 2011 16/03/2011

De:	Garcia (Alain, Roger, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023677651 (source JORF)

admission

08 Mars 2011 08/03/2011

De:	Hivert (Pierre, Joseph, Léon, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000023661826 (source JORF)

admission

05 Mars 2011 05/03/2011

De:	Cyrille Victor Auger
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023658473 (source JORF)

admission

04 Mars 2011 04/03/2011

De:	Renault (Jean-Jacques, René, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-04-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000023631464 (source JORF)

admission

26 Février 2011 26/02/2011

De:	Domenech (Joseph, Maurice, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000023619243 (source JORF)

admission

22 Février 2011 22/02/2011

De:	Dedieu (Jacques, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023619237 (source JORF)

admission

22 Février 2011 22/02/2011

De:	BAILLY (Claude, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023596882 (source JORF)

admission

18 Février 2011 18/02/2011

De:	Thébault (Amand, André, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000023565266 (source JORF)

admission

10 Février 2011 10/02/2011

De:	Maillot (Evelyne, Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-03-04"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023528309 (source JORF)

admission

05 Février 2011 05/02/2011

De:	Dupré (Jean-Yves, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023513401 (source JORF)

admission

04 Février 2011 04/02/2011

De:	Laurens (Denis, Henri, Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023448766 (source JORF)

admission

19 Janvier 2011 19/01/2011

De:	Goutalier (Hervé, Louis, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023443095 (source JORF)

admission

18 Janvier 2011 18/01/2011

De:	DANDALEIX (Marcel, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023295396 (source JORF)

admission

26 Décembre 2010 26/12/2010

De:	Cotard (Jean-Pierre, Yvon)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le 15 octobre 2007
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000023105744 (source JORF)

réintégration

19 Novembre 2010 19/11/2010

De:	Guy Beisson
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000023023346 (source JORF)

admission

10 Novembre 2010 10/11/2010

De:	Jean-Louis BESEME ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Alain MOULINIER
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000023008751 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2010 06/11/2010

De:	Alain MOULINIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jean-Louis PORRY
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000023008749 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2010 06/11/2010

De:	Porry (Jean-Louis, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 26 avril 2006
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022959933 (source JORF)

réintégration

27 Octobre 2010 27/10/2010

De:	Portet (Pierre, Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022959929 (source JORF)

admission

27 Octobre 2010 27/10/2010

De:	Mondot (Robert, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022959921 (source JORF)

admission

27 Octobre 2010 27/10/2010

De:	Michel Pierre
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022807284 (source JORF)

admission

10 Septembre 2010 10/09/2010

De:	Favre (Yves, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668749 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Anne-Marie VANELLE inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000022668745 (source JORF)

nomination

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Hervé Marzin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022506834 (source JORF)

admission

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Alain MOULINIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche » et président par intérim, de la section « nature, forêt, paysages »
Objet:	président de la section « forêts, eaux et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000022160672 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	Danguy (Dominique, Alain, François, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Des Déserts, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022079054 (source JORF)

admission

09 Avril 2010 09/04/2010

De:	Carrere (Gérard, Roger, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022055716 (source JORF)

admission

03 Avril 2010 03/04/2010

De:	Jacques Mordant ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000022050550 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2010 02/04/2010

De:	Patrick Dedinger inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000022050550 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2010 02/04/2010

De:	Bringuier (Guy, Yves, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021862956 (source JORF)

admission

JORFTEXT000021862952 (source JORF)

De:	Perrot (Charles, Maurice, Raymond, Elie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021862950 (source JORF)

De:	Mazodier (Josy, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021862946 (source JORF)

De:	Guiraud (Alain, Charles, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021839080 (source JORF)

De:	Vanhaecke (Yves, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine à faire valoir ses droits à une pension de retraite vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le 26 avril 2006
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-15"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

17 Février 2010 17/02/2010

De:	Patrick DEDINGER inspecteur général de l'agriculture
Objet:	secrétaire général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Yves VAN HAECKE inspecteur général de l'agriculture, président de la section « aménagement et développement des territoires »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jean-Louis PORRY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « économie, filières et entreprises »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Alain MOULINIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche » et président par intérim, de la section « nature, forêt, paysages »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jacques MORDANT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « mission d'inspection générale et d'audit »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Yves LEFORBAN inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la section « alimentation et santé »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Constant LECOEUR ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « recherche, formation et métiers »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jacques BRULHET inspecteur général de la santé publique vétérinaire, vice-président
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Sophie VILLERS ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de la section « prospective, société, international »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Mireille RIOU-CANALS inspectrice générale de l'agriculture, présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat »
Objet:	au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

JORFTEXT000021784440 (source JORF)

De:	Boue (Henri, Jean, Léopold)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Leforban (Yves, Joseph, Pierre, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 4 mai 2009
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000021774235 (source JORF)

réintégration

02 Février 2010 02/02/2010

De:	Angotti (Jean-Marie, Pascal)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021757199 (source JORF)

admission

29 Janvier 2010 29/01/2010

De:	Bernard (Jean, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021757197 (source JORF)

admission

29 Janvier 2010 29/01/2010

De:	MONDY (Robert, Maxime, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021541141 (source JORF)

admission

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Thibier (Michel, Francis)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 2009
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000021296654 (source JORF)

réintégration

21 Novembre 2009 21/11/2009

De:	Michel (Jean-Claude, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000021262230 (source JORF)

admission

14 Novembre 2009 14/11/2009

De:	Jean-Paul (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021256650 (source JORF)

admission

11 Novembre 2009 11/11/2009

De:	Le (Patrick, Roger, Hernin)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de mission permanente du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er décembre 2007
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-12-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021256644 (source JORF)

réintégration

11 Novembre 2009 11/11/2009

De:	Campardon (Pierre, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021234775 (source JORF)

admission

05 Novembre 2009 05/11/2009

De:	Ballu (Jean-Marie, Louis, Noël)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 24 novembre 2008
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021204972 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 2009 28/10/2009

De:	Rousseau (Bernard, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021148341 (source JORF)

admission

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Petit (Gérard, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021148339 (source JORF)

admission

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Viard (Henri, François, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021148337 (source JORF)

admission

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Guinaudeau (Michel, Louis, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020967096 (source JORF)

admission

11 Août 2009 11/08/2009

De:	Jean-Louis Bournaud
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020724088 (source JORF)

admission

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Fournié (Françoise, Marie, Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-07-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000020692517 (source JORF)

admission

05 Juin 2009 05/06/2009

De:	Yves LEFORBAN inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jacques BRULHET
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000020648175 (source JORF)

nomination

24 Mai 2009 24/05/2009

De:	Yves LEFORBAN inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la commission « science, technique et société » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000020648175 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mai 2009 24/05/2009

De:	Antoine Zeller
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national par le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

conseil_administration

JORFTEXT000020609319 (source JORF)

désignation

14 Mai 2009 14/05/2009

De:	Yves Van Haecke inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jacques Mordant ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Patrick Dedinger inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Dominique Besse ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

JORFTEXT000020490496 (source JORF)

De:	Jacques BRULHET inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, vice-président délégué
Objet:	vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Paul VIALLE
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-04-05"
a_sa_demande

nomination

07 Avril 2009 07/04/2009

De:	Alain MOULINIER ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « eau, milieu marin, pêche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000020481438 (source JORF)

nomination

05 Avril 2009 05/04/2009

De:	Benarous (Annie, Michèle, Marie, Jeanne, Noëlle)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-06-28"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020417688 (source JORF)

admission

21 Mars 2009 21/03/2009

De:	Collet (Max, André, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020417686 (source JORF)

admission

21 Mars 2009 21/03/2009

De:	Narjollet (Jean-Paul, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020375629 (source JORF)

admission

12 Mars 2009 12/03/2009

De:	Jean-Guy Monnot
Objet:	dans son corps d'origine à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de commission du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 25 septembre 2008
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020343572 (source JORF)

réintégration

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Pierre-Charles Lefevre
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-05-18"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020343570 (source JORF)

admission

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	GILOT (Alain, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020343568 (source JORF)

admission

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Patrick Dedinger inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000020284016 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2009 20/02/2009

De:	Dominique Besse ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle "administration générale” du conseil général. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000020284016 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2009 20/02/2009

De:	Marseille (Jean-Claude, Léon, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020273461 (source JORF)

admission

17 Février 2009 17/02/2009

De:	Taillier (Michel, Armand, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243992 (source JORF)

admission

12 Février 2009 12/02/2009

De:	Deluard (Alain, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020100143 (source JORF)

admission

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Germaine (Anne, Suzanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Bonhomme, épouse Barrillon, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020034558 (source JORF)

admission

06 Janvier 2009 06/01/2009

De:	Mestres (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019982414 (source JORF)

admission

23 Décembre 2008 23/12/2008

De:	Colin (Michel, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Verdiere, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019934958 (source JORF)

admission

16 Décembre 2008 16/12/2008

De:	Jean-Marie Ballu ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « nature, forêt, paysages » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jean-François Chary
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000019872565 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Morice (Hervé, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019808766 (source JORF)

admission

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Clochon (Michel, Jean, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019770175 (source JORF)

admission

19 Novembre 2008 19/11/2008

De:	Gaston Lelion (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019746997 (source JORF)

admission

11 Novembre 2008 11/11/2008

De:	Alain Moulinier ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	des fonctions de président de la section « eau, milieu marin, pêche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Gérard Tendron
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-03"

JORFTEXT000019735456 (source JORF)

charge

08 Novembre 2008 08/11/2008

De:	Gaston (Philippe, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Nonancourt, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019672961 (source JORF)

admission

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Bracque (Pierre, Lucien, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-12-18"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019672951 (source JORF)

admission

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Eliez-Quilleriet (Annie, Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000019650355 (source JORF)

admission

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Benazet (Jacques, Jean, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000019650349 (source JORF)

admission

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Letourneux (François, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019533668 (source JORF)

admission

27 Septembre 2008 27/09/2008

De:	Gérard Tendron
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 26 avril 2006
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019524830 (source JORF)

réintégration

25 Septembre 2008 25/09/2008

De:	Tibayrenc (Robert, Marie, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-12"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019478279 (source JORF)

admission

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Sivilia (Gérard, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019478277 (source JORF)

admission

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Bourgau (Jean-Marie, André, Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019457397 (source JORF)

admission

11 Septembre 2008 11/09/2008

De:	Barralis (Roger, Albert, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000019425951 (source JORF)

admission

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	Loudiere (Daniel, Bernard, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019295643 (source JORF)

admission

07 Août 2008 07/08/2008

De:	Fache (Sylviane, Marie, Clotilde, Cornélie), épouse Tetart
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000019270319 (source JORF)

admission

31 Juillet 2008 31/07/2008

De:	Demangeot (Patrick, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019210233 (source JORF)

admission

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Roubaud (Jean-Pierre, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019159989 (source JORF)

admission

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Marshall (Eric, Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019140893 (source JORF)

admission

08 Juillet 2008 08/07/2008

De:	Mas (Dominique, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019066815 (source JORF)

admission

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Cestrieres (Josyane, Raymonde)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018934208 (source JORF)

admission

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jacky Richard conseiller d'Etat
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bertrand Meary
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Régis Leseur
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Jean Guellec
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Claude Bernet
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

JORFTEXT000018875222 (source JORF)

De:	Tandeau (Gabriel, Pierre, Marie, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Marsac, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

29 Mai 2008 29/05/2008

De:	Jean-Claude Trunel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018875220 (source JORF)

admission

29 Mai 2008 29/05/2008

De:	Finet (Albert, Léon, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018872045 (source JORF)

admission

27 Mai 2008 27/05/2008

De:	Bonnes (Gilbert, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018777349 (source JORF)

admission

10 Mai 2008 10/05/2008

De:	Pin (Xavier, François, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018777343 (source JORF)

admission

10 Mai 2008 10/05/2008

De:	Carsalade (Henri, Germain, Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018650513 (source JORF)

admission

16 Avril 2008 16/04/2008

De:	Ganneau (Michel, Louis, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000018647282 (source JORF)

admission

15 Avril 2008 15/04/2008

De:	Durey (Jean-Jacques, Marcel, Camille)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018614514 (source JORF)

admission

11 Avril 2008 11/04/2008

De:	Fonseca (Bernard, Jacques, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000018422928 (source JORF)

admission

26 Mars 2008 26/03/2008

De:	Mary (Christian, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018360328 (source JORF)

admission

18 Mars 2008 18/03/2008

De:	Larcher (Jean, Marie, Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de La Villosoye, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-04-12"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018251319 (source JORF)

admission

11 Mars 2008 11/03/2008

De:	Jean-Marie (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Batiot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000018163439 (source JORF)

admission

26 Février 2008 26/02/2008

De:	Maurice Dubol
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000018093821 (source JORF)

admission

12 Février 2008 12/02/2008

De:	Vigouroux (André, Corentin, Louis, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-03-05"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018008560 (source JORF)

admission

29 Janvier 2008 29/01/2008

De:	Mazan (Bernard, Gaston, Edouard, Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000017986105 (source JORF)

admission

25 Janvier 2008 25/01/2008

De:	Joly (Jacques, Albert, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017981498 (source JORF)

admission

24 Janvier 2008 24/01/2008

De:	Jean-Marie (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Gaumand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017751949 (source JORF)

admission

27 Décembre 2007 27/12/2007

De:	Farbos (Jacques, Henri, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017734845 (source JORF)

admission

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Fenêtre (Maurice, Guy, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017734837 (source JORF)

admission

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Dusart (Gérard, Olivier, Vaubourg)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000017734833 (source JORF)

admission

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Bordet (Jacques, Michel, Félix)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017574203 (source JORF)

admission

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Chevrier (Michel, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017574201 (source JORF)

admission

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Bertin (Yves, Jean, Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000017574193 (source JORF)

admission

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Patrick Le Bail inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Georges Bedes
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-01"
president

JORFTEXT000017572879 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2007 04/12/2007

De:	Mandaron (Joël, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017572877 (source JORF)

admission

04 Décembre 2007 04/12/2007

De:	Manfredi (André, Mathieu)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000000523837 (source JORF)

admission

27 Novembre 2007 27/11/2007

De:	Mange (Philippe, Pierre, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000341628 (source JORF)

admission

20 Novembre 2007 20/11/2007

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000341658 (source JORF)

admission

13 Novembre 2007 13/11/2007

De:	Gravaud (Alain, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000648633 (source JORF)

admission

06 Novembre 2007 06/11/2007

De:	Bolio (Alain, Charles, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000278109 (source JORF)

admission

06 Novembre 2007 06/11/2007

De:	Constant Lecoeur ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « emploi, formation, recherche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jean-Claude Giraud
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-11-05"
president

JORFTEXT000000465318 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Corniere (Jean-Yves, Georges, Arthur)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000464604 (source JORF)

admission

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Chartier (Jean-Pierre, Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000430434 (source JORF)

admission

24 Octobre 2007 24/10/2007

De:	André Carre
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000825838 (source JORF)

admission

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:	Henaff (Robert, Lucien, Marie, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000464944 (source JORF)

admission

25 Septembre 2007 25/09/2007

De:	Gagey (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000464943 (source JORF)

admission

25 Septembre 2007 25/09/2007

De:	Dassonville (Alain, Marie, Albert, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000826363 (source JORF)

admission

11 Septembre 2007 11/09/2007

De:	Detaille (André, Pierre, Noel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000826362 (source JORF)

admission

11 Septembre 2007 11/09/2007

De:	Chabanel (Jean, René, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000648829 (source JORF)

admission

05 Septembre 2007 05/09/2007

De:	Allemand (Pierre, Marcel, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000618466 (source JORF)

admission

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Marie (Emmanuel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Longeaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000426294 (source JORF)

admission

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Marieu (Michel, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000465420 (source JORF)

admission

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Le (Yves, Marie, Gustave)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Bars, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276451 (source JORF)

admission

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Le (Jean, Joachim, Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Pioufle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000275962 (source JORF)

admission

12 Juillet 2007 12/07/2007

De:	Binesse (Michel, Paul, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000276634 (source JORF)

admission

05 Juillet 2007 05/07/2007

De:	Rossin (Maurice, Louis, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000824980 (source JORF)

admission

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Faudrin (Jean-Claude, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276405 (source JORF)

admission

05 Juin 2007 05/06/2007

De:	Devaugerme (Guy, Maurice, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-07"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000821448 (source JORF)

admission

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Giraud (Jean-Claude, Maurice)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 26 avril 2006
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000465688 (source JORF)

réintégration

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Cluniat (René, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000647705 (source JORF)

admission

11 Mai 2007 11/05/2007

De:	Vial (Bernard, Gabriel, Désiré)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000000647680 (source JORF)

admission

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Chereau (Claude, Jean, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-05-10"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000278505 (source JORF)

admission

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Sophie Villers ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	présidente de la commission « Europe et international » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Jean-Louis Porry
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000000647308 (source JORF)

nomination

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Patrick Dedinger inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:	M. Claude Bernet
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000000274343 (source JORF)

nomination

26 Avril 2007 26/04/2007

De:	Jean-Louis Porry ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président de la section « économie, agriculture, entreprises » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000000619111 (source JORF)

nomination

22 Avril 2007 22/04/2007

De:	Bernet (Claude, Georges, Fernand)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, détaché"
depart_retraite

JORFTEXT000000611323 (source JORF)

réintégration

28 Février 2007 28/02/2007

De:	Pierre Faure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000273435 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Lissarre (René, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000615561 (source JORF)

admission

09 Février 2007 09/02/2007

De:	Pauthex (Dominique, Denis, Pascal)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000423738 (source JORF)

admission

23 Janvier 2007 23/01/2007

De:	Trede (Yves, Georges, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000640854 (source JORF)

admission

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Rebouillat (Hubert, Arsène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000460509 (source JORF)

admission

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Nestor (Jean, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000460507 (source JORF)

admission

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Geoffroy (Guy, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2006-11-03"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000646600 (source JORF)

admission

16 Novembre 2006 16/11/2006

De:	Delrieu (Gérard, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000000422851 (source JORF)

admission

28 Octobre 2006 28/10/2006

De:	Jean-Philippe (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Cheminaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2006-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000641131 (source JORF)

admission

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Wolsack (Jean, Gaston)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000640948 (source JORF)

admission

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Bernard Leveque
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 15 février 2003 auprès du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000615476 (source JORF)

réintégration

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Yves Van Haecke inspecteur général de l'agriculture, vice-présidents délégués
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jacques Brulhet inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christian Dupont agent contractuel, responsable du pôle « administration générale » du conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Claude Bernet inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégation de signature

De:	Claude Bernet inspecteur général de l'agriculture
Objet:	secrétaire général
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Paul Vialle ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, vice-président
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Yves Van Haecke inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué et président de la section « aménagement et compétitivité des territoires »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Gérard Tendron ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jean-Louis Porry ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « Europe et international »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Daniel Perrin ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « économie, agriculture, entreprises »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jacques Mordant ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la mission permanente d'inspection générale et d'audit
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Yves Leforban inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la commission « science, technique et société »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Constant Lecoeur ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « modernisation de la gestion publique »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jean-Claude Giraud ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « emploi, formation, recherche »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jean-François Charry inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Jacques Brulhet inspecteur général de la santé publique vétérinaire, vice-président délégué et président de la section « alimentation et santé »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Bernard Bourget ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « prospective, études et évaluation »
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination

De:	Georges Bedes inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences
Objet:	au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

nomination