JORFTEXT000022050614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PORTHE (Pascale), épouse BOREL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gap
"
JORFTEXT000022050614
(source JORF)
nomination
02 Avril 2010
02/04/2010
De:
ZANA (Jeanine), épouse CIMAMONTI
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000022050614
(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 2010
02/04/2010