JORFTEXT000022078844

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Benoît Parlos
délégué national à la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022078844(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201009/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.