JORFTEXT000022078992
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle CLEMENT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boulogne-Billancourt
"
JORFTEXT000022078992
(source JORF)
nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
Maud BERJON
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000022078992
(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 2010
09/04/2010
