JORFTEXT000022082243


De: Pierre Schanne
Ingénieur général
chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Pierre Moyret
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Louis Montagné
Ingénieur en chef
chef du bureau de la propriété intellectuelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Gilles Fernandez
Ingénieur général
adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Christophe Burg
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Eric Bruni
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et du développement européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.